CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Moove Attitude est une boutique en ligne qui met à votre disposition des articles à bas prix sur internet. Cette entreprise est enregistrée au registre des commerces sous le n°499 732 014 RCS Saint-Etienne.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services aux consommateurs, par Moove Attitude.
Pour toute commande d'articles exposés sur notre site www.mooveattitude.com, le consommateur doit consulter et accepter sans réserves ces présentes conditions générales de vente. Cependant Moove Attitude se réserve le droit d'apporter tout changement à ces conditions générales de vente. Ces conditions rentrent en vigueur à la date de la commande.
Les photographies et textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Par conséquence, Moove attitude ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix de nos articles en vente sur le site www.mooveattitude.com sont affichés en euros.
Les prix indiqués sur nos fiches produits ne comprennent pas le transport (voir modalités article 6); Le prix indiqué lors de la validation de commande est le prix définitif. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.
Ce prix définitif comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transports.
Ces prix sont valables au moment de la consultation et peuvent être modifiés sans préavis à la baisse ou à la hausse.
ARTICLE 3 : Confirmation de commande
Lorsque le client "double clic" sur le bon de commande, ceci constitue une signature electronique équivalent à une signature manuscrite. La confirmation de la commande vous sera automatiquement envoyée par mail à l’adresse indiquée sur la commande.
La commande sera traitée dans un délai de 3 jours ouvrables.
Les livraisons se font uniquement dans les pays de la CEE, Suisse et seul l’euro est accepté.
Moove Attitude accepte toute commande selon la disponibilité des articles. Les articles indisponibles sont indiqués sur le site lors de la commande. Cependant, si un produit est épuisé avant le traitement des commandes vous en serez alors averti par mail.
ARTICLE 4 : Transactions
Les données de transaction seront enregistrées et sécurisées dans le système informatique de l'entreprise Moove Attitude. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour cela il suffit de nous en faire la demande soit par écrit, soit par e- mail.
ARTICLE 5 : Mode de paiement
Le consommateur à la possibilité de régler sa commande, soit : - Par carte bancaire : les données transmises sont sécurisées par le système PAYPAL, système sûr et rapide. - Par chèque (uniquement en France métropolitaine) : à l’ordre de Moove Attitude et envoyé à l’adresse ci-après :
Moove Attitude
Grivolat Claire
58 rue de la république
42800 RIVE DE GIER FRANCE
Après encaissement du chèque, la commande pourra alors être traitée, cependant Moove Attitude se réserve le droit de bloquer toute commande dans les cas où le paiement par carte bancaire serait refusé ainsi que la non réception de chèque.
ARTICLE 6 : Mode de livraison et frais Les articles seront expédiés avec facture à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d’erreur de coordonnées, Moove attitude ne pourra être tenue responsable de la destination erronée de livraison.
Les livraisons s’effectuent par la poste en colissimo suivi. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Livraison express en 48H à compter de la réception du règlement pour la France Métropolitaine. Frais de port offert pour toutes commandes supérieures à 39.99 euros pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco. En dessous de ce montant, les frais de port s’élève à 5.30 euros. Pour les pays de la CEE et la Suisse, frais de port de 15.60 euros. A la réception du colis, le client est tenu de contrôler l’état de la marchandise afin de vérifier qu’elle n’a subi aucun dommage lors du transport. Dans le cas contraire le client doit signaler immédiatement au transporteur et noter sur le bon de livraison, tout article manquant ou endommagé. L’échange ne pourra être fait si ces réserves n’ont pas été respectées.
Pour toute réclamation de non-conformité et/ou d’erreur de livraison, le consommateur doit en informer impérativement Moove Attitude sous 48 H à réception des articles, par courrier ou e- mail. La Société Moove Attitude ne peut être tenue responsable si ces règles n’ont pas été respectées.
En cas de non-conformité ou d’erreur de livraison de l'entreprise Moove Attitude, le client devra retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine. Les frais de retour seront pris en charge par Moove Attitude.
ARTICLE 7 : Garantie des produits En application de l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, la présente convention ne peut priver le consommateur de la garantie légale qui oblige Moove Attitude à le garantir contre toutes conséquences de vices cachés de l’article vendu.
Cependant l'entreprise Moove Attitude informe le consommateur qu’elle n’est pas le fabricant des articles exposés sur www.mooveattitude.com , et ne pourra être tenue responsable, au sens de la loi n°98-389 du 19 mars 1998 et relative à la responsabilité des articles défectueux.
ARTICLE 8 : Droit de rétraction Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose de 7 jours à réception de son colis pour retourner, à ses frais, tout article ne lui convenant pas.
L’article lui sera échangé ou remboursé, selon sa demande, dans son emballage d’origine et en parfait état. - En cas d’échange, le client devra payer les frais de transport de réexpédition. - En cas de demande de remboursement, Moove attitude se réserve un délai de 15 jours à la date de la réception du colis en retour.
Attention, par mesure d'hygiène les piercings, boucles d'oreille et sous-vêtement ne sont ni échanger, ni rembourser.
ARTICLE 9 : Litige et loi applicable Ces présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, seule cette loi est applicable en cas de litige aussi bien en règle de fond que de forme. En cas de litige, le client fera toute réclamation ou contestation pour obtenir une solution amiable à l'entreprise Moove Attitude.
Moove Attitude
58 rue de la République
42800 Rive de Gier FRANCE Tel : 06.03.71.04.23
Ou sur la rubrique « contactez- nous » sur www.mooveattitude.com.
A défaut, le tribunal de commerce de Saint Etienne est seul compétent quel que soit le lieu de livraison.
ARTICLE 10 : Confidentialité des données personnelles Les données personnelles fournies par le consommateur restent confidentielles et saisies uniquement dans les fichiers de Moove Attitude.
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